Acheter un bateau en Espagne — FAQ

Non — le statut TVA est une question de documents, pas d'état, et il sort du cadre d'une expertise technique. Il compte beaucoup : un bateau dans les eaux de l'UE sans preuve que la TVA a été payée, ou qu'il en est légitimement exonéré, peut laisser le nouveau propriétaire redevable. Le rapport liste les documents présentés ce jour-là et note ce qui s'y trouvait et ce qui manquait, pour que rien ne soit présumé. Vérifier le statut TVA relève d'un avocat maritime ou d'une gestoría spécialisée, et il est judicieux que le contrat de vente le traite expressément.

L'acte de francisation ou le certificat d'immatriculation, la preuve du statut TVA, le certificat du constructeur et la déclaration de conformité CE, les rapports d'expertise antérieurs, l'historique moteur et entretien, les factures des gros travaux et l'attestation d'assurance en cours. L'expertise confronte l'historique d'entretien à ce qui se trouve réellement à bord. Un dossier complet qui correspond au bateau en dit long sur la façon dont il a été tenu ; les lacunes du dossier disent quelque chose aussi.

Pas nécessairement. Beaucoup de bateaux achetés à Majorque gardent le pavillon avec lequel ils sont arrivés, et un acheteur non résident en Espagne conserve généralement une immatriculation étrangère. Immatriculer en Espagne passe par la procédure de matriculación et, pour un résident, par la taxe d'immatriculation — l'impuesto de matriculación — de 12 % de la valeur du bateau au-delà de huit mètres. Les bateaux de moins de huit mètres en sont exonérés, comme ceux immatriculés pour la location. Un résident en Espagne la doit quel que soit le pavillon du bateau — c'est le piège qu'une immatriculation étrangère n'évite pas. Le pavillon qui vous convient dépend de votre lieu de résidence, du port où le bateau restera et d'un éventuel programme de location — des questions pour un avocat maritime ou une gestoría, à régler avant l'achat plutôt qu'après.

Au chantier ou au port équipé d'un travel-lift le plus proche du bateau — Palma et sa baie, Port Adriano, Alcúdia, Portocolom et d'autres points de l'île disposent d'installations. Le créneau se réserve auprès du chantier, en général par le vendeur ou le courtier, et les frais de grutage et de terre-plein se règlent au chantier. C'est le créneau qu'il faut sécuriser tôt : en saison, les grutages se réservent longtemps à l'avance, et le bateau a besoin de temps à terre avant l'expertise — combien, cela dépend de la météo.

Que les heures et l'usure sont réelles, et que l'entretien derrière peut être mieux documenté que sur un bateau de plaisance privé du même âge. Les bateaux de location sont utilisés intensément et entretenus selon un calendrier ; l'expertise regarde ce que cet usage a laissé — heures moteur confrontées au journal, usure du gelcoat et du pont, paliers de safran, ligne d'arbre, état des voiles sur un voilier — et si l'entretien a suivi le rythme. Ni l'un ni l'autre n'est un verdict en soi. Ce qui compte, c'est l'état observé, et si le prix demandé en tient compte.

Oui. Visites et expertises sont régulièrement menées pour des acheteurs ailleurs en Europe : le bateau est inspecté, le tour du bateau de fin de journée se fait en visioconférence et le rapport suit sous deux à quatre jours ouvrés. L'achat lui-même — contrat, acompte, transfert de propriété et immatriculation — passe par votre courtier et un avocat maritime, et peut se conclure depuis l'étranger.

Que l'offre est acceptée, avec en général un acompte versé, à condition que l'expertise et l'essai en mer soient satisfaisants. Ce qui se passe s'ils ne le sont pas est fixé par le contrat — le plus souvent un ajustement du prix, des travaux avant la vente, ou le droit pour l'acheteur de se retirer et de récupérer l'acompte, souvent dans un délai donné. Lisez ces clauses avant de réserver l'expertise et indiquez-nous l'échéance : le rapport est normalement émis sous deux à quatre jours ouvrés, et un rapport express sous 24 heures est possible avec une majoration de 25 % quand la fenêtre est étroite.